La société PHARMA INTERIM (SAS) attache une grande importance aux droits des personnes et à la confidentialité. Ainsi, nous garantissons une transparence totale sur les traitements automatisés que nous réalisons. Nous vous présentons donc les objectifs visés et les moyens d’action à votre disposition pour exercer vos droits.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons également à consulter le site de la CNIL.
En effet, la version en ligne des présentes conditions d’utilisation s’impose pendant toute votre navigation. Elle reste d’ailleurs valide jusqu’à la publication d’une nouvelle version.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site :
1.2 Éditeur :
PHARMA INTERIM SAS, société par actions simplifiée au capital de 80 000 €.
Siège social : 6-8 Rue du 4 Septembre, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Représentant légal : Jérémy ARZOUMANIAN, Président.
Immatriculation : RCS de Nanterre n° 933 243 743.
Téléphone : 01 81 89 08 57
E-mail : contact@pharmainterim.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix..
Article 2 – Accès au site
L’accès au site reste réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ou ses données à des fins commerciales, politiques ou publicitaires. L’envoi de courriers électroniques non sollicités est également interdit.
Article 3 – Contenu du site
Les marques, photos, textes, commentaires, illustrations et images constituent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. En effet, il en va de même pour les vidéos, sons et applications informatiques. Par conséquent, les lois relatives à la propriété intellectuelle protègent l’ensemble de ces éléments.
Ainsi, toute reproduction, modification ou utilisation sans accord préalable et écrit de l’éditeur demeure strictement interdite. De plus, le fait de ne pas engager de poursuites immédiates ne vaut pas acceptation de notre part.
Article 4 – Gestion du site
Afin d’assurer la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :
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Suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
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Réserver l’accès au site à une catégorie déterminée d’internautes.
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Supprimer toute information perturbant le fonctionnement ou violant la loi.
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Suspendre le site pour effectuer des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de panne, défaillance ou interruption du service. Par ailleurs, vous restez responsable du matériel que vous utilisez pour vous connecter. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour protéger votre équipement contre les virus. De surcroît, vous répondez seul des données consultées.
En outre, l’éditeur ne peut pas être tenu responsable des poursuites engagées contre vous :
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En raison de votre utilisation du site.
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En raison du non-respect des présentes conditions.
Ainsi, vous ne pouvez pas engager d’action contre l’éditeur pour les dommages causés à votre équipement. Enfin, si une procédure amiable ou judiciaire vise l’éditeur en raison de votre navigation, celui-ci pourra toutefois se retourner contre vous pour obtenir réparation.
Article 6 – Liens hypertextes
Vous ne pouvez pas créer de liens hypertextes vers le site sans autorisation écrite préalable. L’éditeur conserve la liberté de refuser cette autorisation sans justification. S’il l’accorde, cette autorisation reste temporaire et révocable à tout moment.
L’éditeur ne contrôle pas les sites tiers accessibles via un lien externe et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Collecte et protection des données
Collecte via les commentaires et formulaires
Lorsque vous laissez un commentaire, nous collectons les données du formulaire, votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur. En effet, cela permet de détecter le spam. Nous transmettons également une chaîne anonymisée (hash) au service Gravatar pour vérifier votre utilisation. Retrouvez ainsi leurs engagements sur la page Confidentialité Automattic. Puis, après validation, votre photo de profil apparaît à côté de votre commentaire.
De plus, nous collectons vos informations lors de l’utilisation des formulaires de contact pour gérer nos relations et vos demandes de devis :
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Nom et prénom
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Adresse postale
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
Gestion des médias
Si vous téléversez des images, évitez d’inclure les données EXIF de localisation GPS. En effet, les visiteurs peuvent facilement télécharger ces images et en extraire les coordonnées.
Formulaires de contact
Vos données sont collectées par la société Pharma Interim – société par actions simplifiée (SAS)
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes et demandes de devis.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
Données financières :
Par ailleurs, la plateforme enregistre vos données bancaires lors du paiement des prestations pour valider le traitement des commandes.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos données :
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Accès aux données : en effet, vous pouvez exercer ce droit afin de connaître l’ensemble des informations personnelles vous concernant.
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Rectification des informations : de plus, si vos données s’avèrent inexactes, vous avez la possibilité de demander leur mise à jour.
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Effacement et suppression : par ailleurs, vous pouvez exiger le retrait de vos données personnelles conformément aux lois en vigueur.
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Limitation du traitement : ainsi, vous êtes en droit de demander la restriction du traitement de vos données selon les cas prévus par le RGPD.
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Droit d’opposition : également, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
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Portabilité : enfin, vous pouvez récupérer vos informations afin de les transmettre directement à une autre plateforme.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@pharmainterim.fr ou par courrier au 6-8 Rue du 4 Septembre, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Cependant, pensez à joindre une copie signée d’une pièce d’identité à votre demande. Nous vous répondrons alors dans un délai d’un mois. De plus, la loi vous permet d’organiser le sort de vos données après votre décès. Pour en savoir plus ou introduire une réclamation, consultez donc le site de la CNIL.
Article 9 – Utilisation des données
Nous utilisons vos données personnelles pour exécuter le contrat et garantir un service sécurisé. Ainsi, ces informations nous permettent de :
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Gérer l’accès à la plateforme et de plus optimiser son fonctionnement.
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Assurer l’assistance aux utilisateurs tout en vérifiant vos données.
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Lutter contre la fraude et notamment les logiciels malveillants.
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Personnaliser les affichages publicitaires selon votre historique.
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Gérer les litiges et également envoyer des informations commerciales.
Article 10 – Politique de conservation des données
Nous conservons vos informations durant le temps nécessaire à la fourniture de nos services. De plus, nous pouvons garder certaines données pour respecter nos obligations légales, régler des litiges ou prévenir les fraudes, même après la fermeture de votre compte.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Nous partageons vos données uniquement au sein de l’Union européenne dans les cas suivants :
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Utilisation des services de paiement avec nos partenaires bancaires.
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Publication d’informations dans les zones de commentaires publics.
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Recours à des prestataires pour l’assistance, la publicité ou le paiement.
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Respect des obligations légales et procédures judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de notre part ou de nos partenaires. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, écrivez nous à contact@pharmainterim.fr.
Pendant votre navigation, vous devez vous abstenir de toute collecte non autorisée concernant les tiers. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Article 13 – Cookies
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Un cookie désigne un fichier déposé sur votre terminal lors de la navigation sur un site. En effet, un bandeau d’information s’affiche lors de votre première visite. Ainsi, en poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de ces traceurs pour une durée de 13 mois. Vous pouvez toutefois désactiver les cookies dans votre navigateur.
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Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation dépendent du droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’éditeur restent seuls compétents.
Article 16 – Contactez nous
Pour toute question relative au site ou à nos services, contactez nous à l’adresse contact@pharmainterim.fr.
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